Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BAD’’ITEUIL.
Article 2 : Buts
Cette association a pour objet la simple pratique du badminton et du jeu de volants et raquettes, dans une activité de loisirs. L'association n'est donc pas affiliée à une quelconque fédération.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Mairie d'Iteuil 86240 ITEUIL. Et en tant que de besoin à l'adresse du président en titre.
Il peut être transféré par simple décision de l'assemblée générale.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Composition
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres adhérents aux présents statuts, à jour de leur cotisation. Le caractère loisirs de l'association ne comprend aucun encadrement, ni maître ou enseignant à la pratique de ce sport. En conséquence, ne peuvent être adhérents que des adultes, ou majeur dans l'année.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1) La démission ;
2) Le décès ;
3) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Administration - Fonctionnement
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations ;
2) Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Un quorum est établi à la moitié des adhérents de l'article 5 plus 1. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation produite dans le même délai n'imposera de quorum. Les délibérations seront prises à la majorité des membres présents.
Article 10 : Conseil administration
L'association est dirigée par un conseil d'au moins 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e président-e ;
2) Un-e secrétaire et, s'il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e ;
3) Un-e trésorier-e, et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il est, par contre, établi des règles de bonnes pratiques, reprenant notamment les consignes affichées à l'entrée du complexe sportif de la commune.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire à Iteuil le lundi 3 octobre 2022
La Secrétaire Le Président
Stéphanie COTIER Yannick MEUNIER
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