Règlement interieur

Règlement intérieur de l'association

Article 1. Force obligatoire.

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l'association. Nul ne pourra s'y soustraire puisque implicitement acceptés lors de l'adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera remis à chaque membre adhérent.

Article 2. Conditions d'adhésion.

Toute personne ayant acquitté sa cotisation à Badmiteuil Loisirs (BIL) est considérée comme membre adhérent de l'association BIL.

L'adhésion est l'acte volontaire du contractant.

Il vous sera demandé d'avoir toujours sur vous votre carte adhérent. Un des membres du bureau ou responsable de la salle pourra à tout moment vous demander de présenter votre carte pour prouver votre appartenance à l'association BIL. Si vous n'avez pas votre carte sur vous, l'accès à la salle peut éventuellement vous être refusé.

Pour les parents, nous demandons dans la mesure du possible à ce que vos enfants ne soient pas présents lors des séances destinées au badminton. Vos enfants ne doivent pas jouer non plus au badminton.

Article 3. Cotisation et inscription.

Le montant de la cotisation section Badminton est valable pour la saison sportive du 1er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1. Il s'agit du montant de la cotisation sportive annuelle.

L'inscription devient effective à la remise du dossier d'inscription complet :

- une fiche d'inscription remplie,

- la cotisation annuelle,

- le certificat médical,

- signature du règlement intérieur.

Le renouvellement de l'inscription n'est pas systématique : il est l'acte volontaire du contractant. Il convient donc à chaque démarrage d'une nouvelle saison de se ré-inscrire.

Article 4. Créneaux horaires.

Seuls les membres adhérents du BIL (sauf cas particuliers cités dans les articles 5 et 6) peuvent pratiquer le Badminton durant les créneaux horaires réservés à cet effet, et déterminés selon les modalités décidées par le Conseil d'Administration.

Il est demandé aux membres adhérents du BIL de respecter ses horaires. Le non respect de cette règle entraînera l'exclusion immédiate de l'adhérent sans remboursement de sa cotisation.

Accès aux différents créneaux : l'adhérent peut avoir accès aux différents créneaux sauf pour les créneaux du lundi (cas particulier, voir ci-dessous).

Cas particulier du créneau du lundi soir à 20H30.

Nous rencontrons une forte affluence lors de ce créneau très prisé. Pour une meilleure organisation sur cette journée, nous demandons aux joueurs de choisir un seul créneau sur la journée du lundi.

Cela implique que les joueurs qui viennent à 17h30 ne doivent pas revenir au créneau de 20h30. Nous comptons sur votre bon sens pour respecter cela.

Aussi si vous pouvez "désengorger" le créneau de 20h30 n'hésitez pas à le faire !

Article 5. Invitation.

Lors d'un tournoi amical, les invités non adhérents sont acceptés avec l'accord du Président et de son bureau. L'association se dégage toutefois de toute responsabilité en cas d'accident, de vol ou de la dégradation du matériel des invités. Les personnes invitées doivent se soumettre au règlement intérieur, à charge pour l'hôte adhérent de les en informer, la responsabilité de ce dernier se trouvant engagée totalement.

Article 6. Séances d'essais.

Toute personne désirant s'essayer à la pratique du Badminton le pourra sur 3 séances. Au-delà de 3 séances, la personne devra s'acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d'inscription complet (voir article 3) si elle souhaite poursuivre la pratique du Badminton au sein du BIL. Les inscriptions s'arrêtent fin décembre sur l'année en cours. Il n'y aura pas non plus de période d'essai de janvier à juin sur l'année en cours. Sauf cas particulier : si le quota défini n'est pas rempli.

Article 7. Communication.

Les différentes activités du BIL font l'objet d'informations communiqués par adresse électronique et ou affichage dans la salle de sport. Toutefois l'information se doit aussi de circuler par chacun des membres adhérents de l'association.

Article 8. Matériel.

Les poteaux, filets et volants sont à disposition des joueurs. Il appartient à chaque joueur adulte d'acquérir sa propre raquette. Le BIL prête des raquettes aux nouveaux venus uniquement lors de la période d'essai.

Chaque joueur participe à l'installation et au rangement du matériel avec les meilleures précautions possibles afin de lui préserver une durée de vie relativement longue (éviter de marcher sur les volants, éviter de mettre un volant dans une poche, éviter d'agresser les filets...). Chaque joueur est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d'entraînement.

Article 9. Salle de sport.

Le Badminton se pratique en salle : chaque joueur doit se présenter sur les terrains de Badminton muni d'une paire de chaussures de sport en salle (pas de semelle noire), ainsi qu'une tenue vestimentaire appropriée. Aussi, il est conseillé à chaque joueur lors de son arrivée dans la salle de s'échauffer en conséquence afin d'être dans les meilleures conditions physiques dès son entrée sur les terrains. Les joueurs doivent aussi se soumettre scrupuleusement au règlement de la salle fournie par la Municipalité.

Le non respect de ces règles entraînera l'exclusion immédiate de l'adhérent sans remboursement de sa cotisation et les dégradations éventuelles seront portées à son débit.

Article 10. Etat d'esprit.

Le BIL se doit d'être une association respectueuse d'un esprit originel, c'est-à-dire une association de loisirs.

Tout propos anti-sportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné par une exclusion immédiate et définitive, sans possibilité de remboursement de la cotisation.

Tout adhérent s'engage à entretenir un bon esprit, gaieté, loyauté et respect des autres. C'est pourquoi il est souhaitable de faire jouer tout adhérent présent à l'entraînement et de mélanger si possible les différents niveaux.

Le club s’engage également à favoriser la participation de toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap, afin que chacun puisse pratiquer le badminton dans un esprit de respect, d’entraide et de convivialité.

En cas d'affluence, il faut concevoir une rotation raisonnable sur les terrains et inciter les joueur(se)s en attente à arbitrer un match.

Article 11. Responsabilité.

Le BIL se dégage de toute responsabilité en cas d'accident ou lors de détérioration de matériel si l'un des membres utilise d'autres installations sportives que celles destinées à la pratique du Badminton.

Le BIL n'engage pas sa responsabilité en cas d'accidents ou d'accidents en dehors de l'enceinte de la salle d'entraînement.

Le BIL décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionnés dans les salles d'entraînement.

Article 12. Condition d'admission.

Admissibilité à partir de 18 dans pour chaque joueur (ou bien 17 ans à l'année N allant sur ses 18 ans à l'année N+1, signature d'une décharge parentale obligatoire).

Article 13. Habilitation.

Tous les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement. Le conseil d'Administration (en sa majorité, voix du Président prépondérante) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.

Article 14. Assemblée générale.

Tout adhérent est informé par adresse électronique et ou affichage dans la salle de sport de la tenue des Assemblées Générales (date, lieu et ordre du jour), s'engage et s'efforcera d'y assister pour approuver l'exercice précédent et élire le nouveau Conseil d'Administration selon les modalités des Statuts.

Article 15. Vacances scolaires.

Pendant les vacances scolaires, les séances d'entraînement sont systématiquement suspendues. Pour cause de fermeture du complexe sportif.

Article 16. Santions.

Les sanctions prévues par les statuts sont la radiation par les motifs exposés aux articles 6 et 7 (non-paiement de la cotisation, prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, perte de la personnalité juridique).

Le non respect des règles édictées par les articles du règlement intérieur entraînera l’exclusion immédiate de l’adhérent sans remboursement de sa cotisation et les dégradations éventuelles seront portées à son débit.

L’adhérent devra se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des dits statuts et règlements.

Le respect du présent règlement est une condition essentielle à la bonne marche de l’association et à la convivialité de ses activités. Tout manquement pourra faire l’objet de sanctions, décidées par les membres du bureau, après évaluation des faits et en respectant le principe du contradictoire.

Les sanctions applicables, selon la gravité ou la récurrence des manquements, sont les suivantes :

1. Rappel à l’ordre verbal : en cas d’écart mineur ou isolé, à titre préventif.
2. Avertissement écrit : notifié par le Conseil d’Administration en cas de manquement répété ou plus sérieux.
3. Exclusion temporaire : suspension de participation à une ou plusieurs séances.
4. Exclusion définitive : radiation de l’association, sans remboursement de la cotisation.

Peuvent notamment entraîner une sanction :

• le non-respect du matériel,
• un comportement dangereux, irrespectueux ou agressif,
• toute atteinte à l’esprit associatif (propos discriminatoires, incivilités, refus de rotation sur les terrains…).

En cas de faute grave ou de mise en danger manifeste, l’exclusion immédiate et définitive peut être prononcée, sans préavis.

Le membre sanctionné sera informé de la décision motivée par écrit et pourra, s’il le souhaite, demander à être entendu par le Conseil d’Administration.

Article 17. Modification et réclamation.

Ce présent règlement peut être modifié à la suite d'une Assemblée Générale conformément aux Statuts, ou par décision du Conseil d'Administration. Toute réclamation doit être adressée par écrit au Président.

Article 18. Protection des données personnelles.

Les membres de l’association s’engagent, conformément aux articles 32 à 35 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations. En particulier à :

• ne pas utiliser les données auxquelles ils peuvent accéder à des fins autres que celles prévues par leurs attributions ;

• ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, notamment en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;

• ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de l’activité ;

• prendre toutes les mesures conformes aux usages afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

• s’assurer que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;

• A la fin de l’activité, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de fonction, quelle qu’en soit la cause.

Article 19. Le droit à l'image (si accord de l'adhérent).

Pour leur communication, l’association peut être amené à publier l’image d’un membre définit par les statuts.

Dans ce seul cadre, le (la) membre autorise la prise de vues où il (elle) apparaît et la publication de celles-ci sur différents supports (écrit, audio-visuel, électronique), sans limitation de durée.

Cette autorisation peut être rapportée à tout moment par le (la) membre.

Réglément Intérieur Bad'Iteuil modifié et adopté en Assemblée Générale du 13 octobre 2025.